J.O. Numéro 67 du 20 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04344

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Arrêté du 19 mars 2001 constatant les modifications de tarifs de la taxe intérieure de consommation en application de l'article 265 du code des douanes


NOR : ECOD0170006A



La secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code des douanes, notamment son article 265 ;
Vu le décret no 2001-58 du 18 janvier 2001 fixant les modalités d'application du 2 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes et portant diverses dispositions d'application de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers,
Arrête :



Art. 1er. - En application du d du 2 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, les tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers sont modifiés comme suit, à compter du 21 mars 2001 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 67 du 20/03/2001 page 4344


Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mars 2001.

Florence Parly